COMMUNE DE COQUAINVILLIERS Comptes rendus des Conseils Municipaux

COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 06 Mars 2012 à 20 h15

Premier rang, assis, de gauche à droite :Magali HEURTAUX, Joëlle VILFEU, Roberte TRUDEL, Sylvie BOUTY, Laurent PICQUE, Marie-Annick BOURG
Second rang, debout, de gauche à droite :Jean-claude PEROCHEAU, hubert LENEVEU, Michel LENOIR, Elisabeth DECHAUFFOUR, Alain JOURDAIN, Evelyne LE BARBIER, Yves VICTOR, François SURIRAY, Joël GOSSELIN
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Date de convocation : 27 février 2012Nombre de conseillers en exercice : 15Nombre de conseillers présents : 14

Approbation du compte rendu de la séance du 02 février 2012
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires concernant le dernier compte rendu. Mr LENEVEU interpelle l’assemblée concernant le projet de modification du plan local d’urbanisme : il souhaite que la remarque suivante soit ajoutée : « à l’initiative du Maire ». Monsieur VICTOR précise que la modification du P.L.U. sera décidée en temps voulu par le conseil municipal. A ce jour, ce projet est à l’étude à la communauté de communes Lisieux Pays d’Auge et que cette évolution du P.L.U. revêtent un intérêt économique important pour la commune. La majorité du Conseil municipal comprend, accepte l’initiative et approuve le compte rendu de la séance du 02 février 2012.
Demande de subvention – Travaux de voirie Route du Torquesne
Des dégradations importantes ont été constatées sur la voie communale n° 306 dite Route du Torquesne. Une estimation des travaux a été réalisée par EIFFAGE Travaux publics pour un montant de 14 904.18 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2012 à Monsieur le Sous Préfet.
Demande de subvention – Travaux de voirie entrée Sud de l’agglomération
Vu le projet d’aménagement de l’entrée sud de l’agglomération, il est nécessaire de réaliser des travaux sur la voie communale n°201 dite Chemin du champ de Trillon et de créer une voie communale pour l’accès au futur cimetière,
Une estimation des travaux a été réalisée par le cabinet d’architecte N.I.S. pour un montant de 47 000.00 € H.T.,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2012 à Monsieur le Sous Préfet.
Remboursement d’honoraires
Suite à une action en justice de la commune de Coquainvilliers contre des personnes qui avaient dégradées des panneaux de signalisation routière, Maître REYNAUD a représenté la commune auprès du tribunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le montant du remboursement de la compagnie d’assurance GROUPAMA s’élevant à la somme de 825.24 €, correspondant au montant des honoraires de Maître REYNAUD.
Compte administratif 2011
Monsieur le Maire expose le compte administratif 2011 :
Section de FonctionnementRecettes 501 748.52 €Dépenses 405 907.31 €Total 95 841.21 €Excédent de fonctionnement reporté 2010 36 309.64 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 132 150.85 €
Section d’InvestissementRecettes 164 819.38 €Dépenses 65 344.00 €Total 99 475.38 €Excédent d’investissement reporté 2010 - 133 106.17 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 33 630.79 €
Restes à réaliser en Investissement 2011 : Recettes (subvention voirie) 2 500.00 €Dépenses (V.R.D. et voirie) - 55 000.00 €Total 52 500.00 €
La section d’investissement présente un besoin de financement de 86 130.79 €.
Le Conseil municipal donne quitus au Maire pour le compte administratif 2011 et décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement en investissement : 86 130.79 €Report excédentaire en fonctionnement : 132 150.85 € - 86 130.79 € = 46 020.06 €
Compte de gestion 2011
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, - décide que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2011 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget primitif 2012.
1 – Taux des taxes locales :
Dans la continuité des années précédentes, Monsieur le Maire propose une faible augmentation des taxes : en effet, en 2009, le choix avait été fait de ne pas augmenter les taxes locales trop fortement mais de privilégier une faible augmentation progressive sur plusieurs années. Monsieur LENEVEU fait remarquer que l’offre de service de la commune n’a pas eu de nouveautés. Monsieur VICTOR précise qu’il y a eu des travaux de faits depuis plusieurs années. De plus, les dotations de l’État ayant diminué, il faut accroître les recettes par d’autres leviers. Mme LE BARBIER estime que pour les familles nombreuses, cette hausse peut représenter une somme importante. Il est estimé qu’une augmentation de 0.7 % des taxes équivaut à une augmentation de 5.30 € par habitant.
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions (H. LENEVEU, E. LE BARBIER), a voté les taxes suivantes : Taxe d’habitation : 7.15 %,Taxe foncière bâtie : 16.28 %Taxe foncière non bâtie : 22.54 %.