Date de convocation : 28 février 2017Nombre de conseillers en exercice : 14Nombre de conseillers présents : 11 + 1 pouvoir
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.Secrétaire de séance : Mr C. H. LEBRUN
Compte administratif 2016 – Commune
Mr LE GUEN, trésorier, présente les ratios communaux. Madame le Maire expose le compte administratif 2015 :
Section de FonctionnementRecettes 570 459.49 €Dépenses 491 717.45 €Total 78 742.04 €Excédent de fonctionnement reporté 98 651.21 €RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 177 393.25 €
Section d’InvestissementRecettes 48 804.84 €Dépenses 207 295.99 €Total - 158 491.15 €Excédent d’investissement reporté 246 305.23 €RESULTAT D’INVESTISSEMENT 87 814.08 €Restes à réaliser - 40 000.00 €
RESULTAT DEFINITIF INVESTISSEMENT 47 814.08 €
Le Conseil municipal donne quitus au Maire pour le compte administratif 2016.
Compte de gestion 2016Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, - décide que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2016 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Taxes localesMme E. LE BARBIER propose au conseil d’augmenter les taxes.La commission Finances et le trésorier donnent un avis favorable à cette proposition.Le Conseil municipal, 8 voix Pour, 3 voix Contre, 1 abstention, décide d’appliquer les taxes suivantes : Taxe d’habitation : 7.44 %Taxe foncière bâtie : 16.94 %Taxe foncière non bâtie : 23.45 %
Subvention aux associationsLe Conseil municipal, à l’unanimité, attribue les subventions aux associations de l’article 6574 pour 2017 selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS BP 2017 Coopérative scolaire 180Association des Parents d'Elèves 350 Les amis de Prie/¨Prye 70Les anciens combattants 90Club Saint Martin 180A.S.C.F. Fonctionnement 550Ass. BERTHOU 100Refuge Animal Augeron 704Football Club Ouilly 600Gym Lisieux 100M.F.R.E.O. Blangy le Château 70MFR Vimoutiers 35Alcool info Pays d'Auge 50Don du sang de Lisieux 50Croix Rouge - unité Pont l'Evêque 50A.D.M.R. Le Breuil en Auge 150Bac emploi 50Neptune club 50APNEC 100Réserve 150 3 679
Budget primitif 2017Section FonctionnementDépenses RecettesCharges à caractère générale 132 110.00 Atténuation de charges 6 415.00Charges de personnel et frais 312 00.00 Produits des services 12 620.00Atténuation de produits 4 250.00 Impôts et taxes 401 826.00Autres charges de gestion 66 096.00 Dotations et participations 90 740.50Charges financières 11 200.00 Autres produits de gestion 22 500.00Charges exceptionnelles 2 075.00 Produits exceptionnels 1 159.50Dépenses imprévues 20 000.00 Report n-1 127 393.25Virement en investissement 114 923.25 TOTAL 662 654.25 TOTAL 662 654.25






COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPALdu 14 mars 2017 à 20 h 30

COMMUNE DE COQUAINVILLIERS Comptes rendus des Conseils Municipaux
suite p 2 M. Bouty L, Mme Plantegenest F, Mme Le Barbier E, Mme Dechauffour E, Mme Heurtaux M, Mme Dubois P, Mme Martin I, Mme Bru C
M. Lenoir M, M. Hamel P, M. Roncier N, M. Briend A, M. Glaudin D, M. Lebrun C. H, M. Leneveu H


 
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